Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé Nations Avenue développé par la SCCV MONTEVRAIN –
NATIONS AVENUE, les sociétés COVALENS (Groupe ALTAREA COGEDIM) et AGENCITY en charge de la commercialisation des
logements de cette opération, sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données
de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement
de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données
personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016
(RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».
Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données
conformément à la Règlementation
- 1. Qui collecte vos données
Le Responsable de traitement de vos données personnelles peut être, en fonction de l’attribution du contact, soit
:
- La SNC COVALENS (société en nom collectif dont le siège social est 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS
immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 309 021 277)
- Soit Agencity, Société par Actions Simplifiée, siège situé au 8, rue d’Amsterdam77144 Montévrain
immatriculée au RCS Meaux 824 368 450
A la suite de la validation du formulaire de contact, un mail vous est automatiquement envoyé afin de vous faire
connaître précisément qui sera le Responsable de Traitement de vos données liées à la commercialisation du programme
et vous indiquer auprès de qui vous pourrez exercer vos droits comme indiqué également ci-après.
En leur qualité de responsable de traitement, COVALENS et AGENCITY s’engagent au strict respect de la réglementation
applicable en matière de protection des données personnelles.
- 2. Quand et pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?
Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière
informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :
- Des données d’identification (nom / prénom / mail / téléphone / code postal / typologie recherchée /) afin
de répondre à votre demande d’informations commerciales sur le lancement et sur la commercialisation des
logements du programme de NATIONS AVENUE,
- Données de connexion, de navigation, cookies : se reporter à notre politique de gestion des cookies
- 3. Qui a accès à ces informations ?
Les données vous concernant sont traitées par la Société COVALENS ou par la Société AGENCITY en fonction de
l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes
et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement.
Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données
qu’il traite.
Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des
Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à
d’autres entités sans votre accord.
Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des
garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission
Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.
Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux
autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par
exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
- 4. Durée de conservation des Données
Nous conservons les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités désignées au 2. Ci-dessus
augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :
- S’agissant des données recueillies pour vous informer de la commercialisation du programme de NATIONS
AVENUE., nous les conservons pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
- S’agissant des données techniques de connexion, navigation, cookies : se reporter à notre politique de
gestion des cookies en cliquant ici
- 5. Vos droits :
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos
Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de
portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement
de vos Données.
Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la
communication de vos données personnelles après votre décès.
Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir
:
- de COVALENS à l’adresse : [email protected]
- de Agencity à l’adresse : [email protected]
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.